L'épreuve de la directive-cadre européenne sur l'eau
Annales des Mines - Responsabilité et environnement · 2008
DOI: 10.3917/re.049.0084 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Annales des Mines - Responsabilité et environnement, 2008. Verfasst von Gabrielle Bouleau. Die Arbeit wurde bisher 22-mal zitiert (Crossref) und nennt 17 Literaturangaben.
Abstract (Originalsprache)
La directive européenne établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau surprend les acteurs français par l’exigence de ses obligations et l’ampleur de son ambition. L’obligation de fixer des objectifs de restauration pour toutes les eaux, de les justifier et de les atteindre contraint l’exercice du pouvoir exécutif. Une ambition de restauration qui paraît d’autant plus exigeante que les acteurs de la filière écologique sont peu nombreux et sans financement dédié. Cette directive est un bon exemple de l’originalité du modèle d’intégration communautaire avec obligation de résultat. Comment cette intégration modifie-telle le contenu des politiques et leur évaluation ?
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Bouleau, G. (2008). L'épreuve de la directive-cadre européenne sur l'eau. Annales des Mines - Responsabilité et environnement. https://doi.org/10.3917/re.049.0084
Vancouver
Bouleau G. L'épreuve de la directive-cadre européenne sur l'eau. Annales des Mines - Responsabilité et environnement. 2008. doi:10.3917/re.049.0084
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