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De l’opposabilité d’une clause attributive de juridiction par et contre le bénéficiaire d’une stipulation pour autrui

Maxime Barba

Revue critique de droit international privé · 07.07.2026 · Janvier-Mars (1) · 108-121

DOI: 10.3917/rcdip.261.0108 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Revue critique de droit international privé, erschienen am 07.07.2026. Verfasst von Maxime Barba.

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Abstract (Originalsprache)

Il résulte des principes qui régissent la compétence internationale que la clause attributive de juridiction aux tribunaux d’un Etat tiers à l’Union européenne, contenue dans le contrat liant le stipulant au promettant, qui est indissociable de l’exercice du droit créé au profit du bénéficiaire, peut être invoquée par et contre ce tiers bénéficiaire, sous réserve, le cas échéant, de l’application des règles de droit de l’Union européenne protectrices d’une partie faible.

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Barba, M. (2026). De l’opposabilité d’une clause attributive de juridiction par et contre le bénéficiaire d’une stipulation pour autrui. Revue critique de droit international privé, Janvier-Mars(1), 108-121. https://doi.org/10.3917/rcdip.261.0108

Vancouver

Barba M. De l’opposabilité d’une clause attributive de juridiction par et contre le bénéficiaire d’une stipulation pour autrui. Revue critique de droit international privé. 2026;Janvier-Mars(1):108-121. doi:10.3917/rcdip.261.0108

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