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Droit international privé et libertés de circulation : repenser la résolution des conflits de compétences

Sophie Duparc

Revue critique de droit international privé · 07.07.2026 · Janvier-Mars (1) · 11-33

DOI: 10.3917/rcdip.261.0011 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Revue critique de droit international privé, erschienen am 07.07.2026. Verfasst von Sophie Duparc.

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Abstract (Originalsprache)

Initialement observés en droit des sociétés et dans les litiges relatifs au nom patronymique, les conflits opposant les libertés de circulation aux règles nationales de droit international privé touchent désormais des questions plus sensibles, telles que le mariage entre personnes de même sexe, la filiation homoparentale ou le changement d’identité de genre. Les récentes décisions rendues par la Cour de justice de l’Union européenne révèlent une suprématie toujours plus forte des libertés de circulation et la neutralisation corrélative des divergences de point de vue entre les États membres. Ce résultat tient au fait que le conflit est résolu par la Cour dans le cadre d’un contrôle de proportionnalité déséquilibré, destiné à protéger en priorité le point de vue européen. À rebours d’une telle approche, il convient de révéler la nature égalitaire du conflit qui oppose les libertés de circulation aux règles nationales opérant dans le cadre des compétences retenues par les États membres. Le constat impose un remaniement du contrôle de proportionnalité : pour assurer la neutralité de sa mission constitutionnelle, la Cour de justice doit prendre pour point de départ de son raisonnement l’égalité des intérêts en conflit afin de faire triompher celui qui pèse avec le plus de poids au cas d’espèce.

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APA

Duparc, S. (2026). Droit international privé et libertés de circulation : repenser la résolution des conflits de compétences. Revue critique de droit international privé, Janvier-Mars(1), 11-33. https://doi.org/10.3917/rcdip.261.0011

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Duparc S. Droit international privé et libertés de circulation : repenser la résolution des conflits de compétences. Revue critique de droit international privé. 2026;Janvier-Mars(1):11-33. doi:10.3917/rcdip.261.0011

BibTeX
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