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La domination politique par les dispositifs financiers

Rémy Le Saout, Sébastien Segas

Politix · 10.07.2011 · n° 93 (1) · 141-165

DOI: 10.3917/pox.093.0141 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Politix, erschienen am 10.07.2011. Verfasst von Rémy Le Saout und 1 weiteren Autor:innen. Die Arbeit wurde bisher 18-mal zitiert (Crossref).

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

Résumé Les recherches qui se sont intéressées à la production des réformes intercommunales en France ont montré que ces politiques ne peuvent aboutir que si une relative autonomie d’application est laissée aux élus locaux. C’est précisément cette plasticité dans les dispositifs associés aux réformes territoriales que nous interrogeons dans cet article en nous intéressant à un instrument financier particulier : la dotation de solidarité communautaire (DSC). Cette dotation permet aux intercommunalités de reverser aux communes des ressources obtenues par l’impôt sur les entreprises et de favoriser les solidarités entre les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale. D’une grande malléabilité, elle voit la définition des montants, des critères d’attribution et de leurs clés de répartition varier localement. Pour autant, et c’est l’hypothèse centrale de cette étude, cette flexibilité, loin d’être une condition favorable à une négociation équilibrée entre élus, contribue, en renforçant la complexité de l’outil, à restreindre le nombre d’acteurs susceptibles d’en maîtriser les subtilités et d’en définir les contours. La DSC participe ainsi à la consolidation d’un ordre communautaire en construction où les communes notamment les plus pauvres sont dessaisies d’une grande partie de leur autonomie politique.

Zitieren

APA

Saout, R. L., & Segas, S. (2011). La domination politique par les dispositifs financiers. Politix, n° 93(1), 141-165. https://doi.org/10.3917/pox.093.0141

Vancouver

Saout RL, Segas S. La domination politique par les dispositifs financiers. Politix. 2011;n° 93(1):141-165. doi:10.3917/pox.093.0141

BibTeX
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