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Les effets des juridictions européennes sur les juridictions françaises

Philippe Manin

Pouvoirs · 2001

DOI: 10.3917/pouv.096.0051 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Pouvoirs, 2001. Verfasst von Philippe Manin. Die Arbeit wurde bisher 35-mal zitiert (Crossref).

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

Résumé Les Cours européennes sont à l’origine d’une jurisprudence dont les conséquences sont considérables. Les juridictions françaises appliquent les décisions des Cours. Toutefois cet alignement peut être lent et marqué par des réticences. Aujourd’hui, il subsiste une divergence entre les juridictions française set la Cour de justice sur le fondement de la primauté du droit communautaire sur le droit français. Les juridictions françaises sont liées à la Cour de justice par le mécanisme des questions préjudicielles dont les conséquence sont été et continuent d’être très importantes.

Zitieren

APA

Manin, P. (2001). Les effets des juridictions européennes sur les juridictions françaises. Pouvoirs. https://doi.org/10.3917/pouv.096.0051

Vancouver

Manin P. Les effets des juridictions européennes sur les juridictions françaises. Pouvoirs. 2001. doi:10.3917/pouv.096.0051

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