Les effets des juridictions européennes sur les juridictions françaises
Pouvoirs · 2001
DOI: 10.3917/pouv.096.0051 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Pouvoirs, 2001. Verfasst von Philippe Manin. Die Arbeit wurde bisher 35-mal zitiert (Crossref).
Abstract (Originalsprache)
Résumé Les Cours européennes sont à l’origine d’une jurisprudence dont les conséquences sont considérables. Les juridictions françaises appliquent les décisions des Cours. Toutefois cet alignement peut être lent et marqué par des réticences. Aujourd’hui, il subsiste une divergence entre les juridictions française set la Cour de justice sur le fondement de la primauté du droit communautaire sur le droit français. Les juridictions françaises sont liées à la Cour de justice par le mécanisme des questions préjudicielles dont les conséquence sont été et continuent d’être très importantes.
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Manin, P. (2001). Les effets des juridictions européennes sur les juridictions françaises. Pouvoirs. https://doi.org/10.3917/pouv.096.0051
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Manin P. Les effets des juridictions européennes sur les juridictions françaises. Pouvoirs. 2001. doi:10.3917/pouv.096.0051
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