Neurorights : protéger juridiquement les pensées à l’ère des neurotechnologies
Pin Code · 01.07.2026 · n° 27-28 (2) · 47-53
DOI: 10.3917/pinc.027.0049 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Pin Code, erschienen am 01.07.2026. Verfasst von Alejandro Gonzàlez Vega und 1 weiteren Autor:innen.
Abstract (Originalsprache)
Les progrès rapides des neurosciences et de l’intelligence artificielle ont permis le développement de neurotechnologies capables d’analyser et d’interagir avec l’activité cérébrale humaine, transformant la pensée en donnée exploitable. Cette évolution soulève des enjeux majeurs de protection de la vie privée et des droits fondamentaux, donnant naissance à la notion de « neurorights » ou neurodroits. Cette notion vise à garantir la liberté cognitive, la vie privée mentale, l’intégrité neuronale, l’identité personnelle et la protection contre les biais algorithmiques. Si le Chili a été pionnier en consacrant ces droits dans sa Constitution, l’Union européenne adopte une approche bioéthique et préventive, encadrant les neurotechnologies via le Règlement IA et le RGPD. Les « neurodata » ou neurodonnées, autrement dit les informations issues du cerveau, sont considérées comme des données personnelles sensibles, bien que leur protection juridique reste incomplète. Cette zone grise, tenant à l’absence de mention explicite des « neurodata » ou neurodonnées parmi les catégories de données sensibles de l’article 9 du RGPD, interroge la légitimité de l’appropriation des données cérébrales, notamment lorsque celles-ci deviennent des actifs économiques ou alimentent des créations protégeables, posant ainsi un défi inédit à la privacité et à la propriété intellectuelle.
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Vega, A. G., & Mbongo, L. (2026). Neurorights : protéger juridiquement les pensées à l’ère des neurotechnologies. Pin Code, n° 27-28(2), 47-53. https://doi.org/10.3917/pinc.027.0049
Vancouver
Vega AG, Mbongo L. Neurorights : protéger juridiquement les pensées à l’ère des neurotechnologies. Pin Code. 2026;n° 27-28(2):47-53. doi:10.3917/pinc.027.0049
BibTeX
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author = {Vega, Alejandro Gonzàlez and Mbongo, Lynn-Stéphanie},
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