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Cannabis et marques de l’Union : bilan d’une relation tumultueuse

Léonie Bourdeau, Stefan Martin

Pin Code · 2020

DOI: 10.3917/pinc.003.0023 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Pin Code, 2020. Verfasst von Léonie Bourdeau und 1 weiteren Autor:innen.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

Le mouvement tendant vers la légalisation du cannabis a relancé le débat sur l’enregistrement des marques incorporant le terme « cannabis » ou l’un de ses synonymes ou couvrant des produits psychotropes. Le deuxième volet du débat ne soulève aucune controverse. L’article 7 de la Convention de Paris stipule que la validité d’une marque n’est aucunement liée à la licéité des produits ou services qu’elle couvre. En revanche, la première question demeure, comme en témoigne un jugement récent du Tribunal de l’Union visant la demande d’enregistrement de la marque « Cannabis Store Amsterdam » source de délicats conflits d’ordre juridique et moral.

Zitieren

APA

Bourdeau, L., & Martin, S. (2020). Cannabis et marques de l’Union : bilan d’une relation tumultueuse. Pin Code. https://doi.org/10.3917/pinc.003.0023

Vancouver

Bourdeau L, Martin S. Cannabis et marques de l’Union : bilan d’une relation tumultueuse. Pin Code. 2020. doi:10.3917/pinc.003.0023

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