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Le cannabis, un produit brevetable ?

Stéphanie Hermoye, Maïlys Sahagun, Philippe Ocvirk

Pin Code · 2020

DOI: 10.3917/pinc.003.0016 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Pin Code, 2020. Verfasst von Stéphanie Hermoye und 2 weiteren Autor:innen.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

Le cannabis en plein essor – Il s’agit d’un sujet peu commun pour une contribution en droit de la propriété intellectuelle : peut-on obtenir un monopole sur un produit qui reste qualifié de drogue et dont l’illégalité persiste dans de nombreux États ? C’est bien sûr une question qui se pose dans ce marché émergent, propice à l’activité entrepreneuriale. Dans cette contribution, nous commencerons par établir un état de la question concernant la légalité (ou plutôt l’illégalité) du cannabis en Belgique et au Luxembourg ( Point I ). Dans un deuxième temps, nous rappellerons les principes de base en matière de droit européen des brevets, notamment les conditions de brevetabilité d’une invention ( Point II.B ), pour ensuite dresser un exposé des inventions brevetables dans le domaine du cannabis ( Point II.C ). Enfin, on examinera dans quelle mesure le respect des bonnes mœurs peut constituer un frein à la brevetabilité des inventions liées au cannabis ( Point II.D ).

Zitieren

APA

Hermoye, S., Sahagun, M., & Ocvirk, P. (2020). Le cannabis, un produit brevetable ?. Pin Code. https://doi.org/10.3917/pinc.003.0016

Vancouver

Hermoye S, Sahagun M, Ocvirk P. Le cannabis, un produit brevetable ?. Pin Code. 2020. doi:10.3917/pinc.003.0016

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