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Resolving cybersquatting disputes outside the courts through WIPO’S UDRP services

Erik Wilbers

Pin Code · 2019

DOI: 10.3917/pinc.001.0036 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Pin Code, 2019. Verfasst von Erik Wilbers.

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Abstract (Originalsprache)

Le développement du système des noms de domaine et la mutation vers le commerce sur Internet ont donné lieu à la pratique du cybersquattage, par lequel des tiers enregistrent des noms de domaine contrefaisant des marques afin d’en tirer un profit illicite. Reconnaissant que de par sa nature un tel abus demande une solution mondiale, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a élaboré les Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (Principes UDRP), constitués d’une procédure en ligne rapide et peu coûteuse permettant aux titulaires de marques de protéger leurs droits sans recourir aux tribunaux. Quarante-cinq mille cas UDRP à l’OMPI plus tard, cet article analyse l’objet et le fonctionnement de ce mécanisme d’application numérique des droits utilisé par des parties du monde entier.

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Wilbers, E. (2019). Resolving cybersquatting disputes outside the courts through WIPO’S UDRP services. Pin Code. https://doi.org/10.3917/pinc.001.0036

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Wilbers E. Resolving cybersquatting disputes outside the courts through WIPO’S UDRP services. Pin Code. 2019. doi:10.3917/pinc.001.0036

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