Le financement patronal de la prévoyance d’entreprise
Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM) · 09.06.2023 · N° 36 (1) · 146-151
DOI: 10.3917/jdsam.231.0146 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), erschienen am 09.06.2023. Verfasst von Wilfrid Millet und 1 weiteren Autor:innen.
Abstract (Originalsprache)
La question du financement patronal des régimes complémentaires de prévoyance d’entreprise interpelle régulièrement. A quel niveau et de quelle manière l’employeur doit-il financer la couverture des risques décès, incapacité de travail, invalidité ou encore inaptitude de ses salariés ? Si les exigences légales applicables aux régimes de frais de santé d’entreprise ne sont pas transposables à la prévoyance dite « lourde », d’autres sources sont mobilisables : qu’il s’agisse de textes ayant une origine négociée (accords ou conventions collectifs), de règles d’accès à l’optimisation économique (traitement social de faveur) ou encore de la doctrine administrative sociale et fiscale, les employeurs ont tout intérêt à envisager le financement de façon holistique afin d’apprécier l’économie générale de l’opération de prévoyance lourde.
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Millet, W., & Fournier, P. (2023). Le financement patronal de la prévoyance d’entreprise. Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), N° 36(1), 146-151. https://doi.org/10.3917/jdsam.231.0146
Vancouver
Millet W, Fournier P. Le financement patronal de la prévoyance d’entreprise. Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM). 2023;N° 36(1):146-151. doi:10.3917/jdsam.231.0146
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