L’absence de présomption générale de confidentialité des données du dossier d’AMM : la politique de transparence de l’Agence européenne des médicaments validée par la Cour de justice
Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM) · 16.09.2020 · N° 26 (2) · 85-90
DOI: 10.3917/jdsam.202.0085 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), erschienen am 16.09.2020. Verfasst von Jérôme Peigné.
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Peigné, J. (2020). L’absence de présomption générale de confidentialité des données du dossier d’AMM : la politique de transparence de l’Agence européenne des médicaments validée par la Cour de justice. Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), N° 26(2), 85-90. https://doi.org/10.3917/jdsam.202.0085
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Peigné J. L’absence de présomption générale de confidentialité des données du dossier d’AMM : la politique de transparence de l’Agence européenne des médicaments validée par la Cour de justice. Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM). 2020;N° 26(2):85-90. doi:10.3917/jdsam.202.0085
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