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Réparation intégrale des préjudices en cas de refus illégal de réintégration d’un agent en disponibilité
Les informations administratives et juridiques · 2023
DOI: 10.3917/iaj.011.0024 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Les informations administratives et juridiques, 2023.
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(2023). Réparation intégrale des préjudices en cas de refus illégal de réintégration d’un agent en disponibilité. Les informations administratives et juridiques. https://doi.org/10.3917/iaj.011.0024
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Réparation intégrale des préjudices en cas de refus illégal de réintégration d’un agent en disponibilité. Les informations administratives et juridiques. 2023. doi:10.3917/iaj.011.0024
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