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Réparation intégrale des préjudices en cas de refus illégal de réintégration d’un agent en disponibilité

Les informations administratives et juridiques · 2023

DOI: 10.3917/iaj.011.0024 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Les informations administratives et juridiques, 2023.

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(2023). Réparation intégrale des préjudices en cas de refus illégal de réintégration d’un agent en disponibilité. Les informations administratives et juridiques. https://doi.org/10.3917/iaj.011.0024

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Réparation intégrale des préjudices en cas de refus illégal de réintégration d’un agent en disponibilité. Les informations administratives et juridiques. 2023. doi:10.3917/iaj.011.0024

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