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The obligation to account in English law

Henry Mares

Annales des Mines - Gérer et comprendre · 2008

DOI: 10.3917/geco.091.0009 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Annales des Mines - Gérer et comprendre, 2008. Verfasst von Henry Mares. Die Arbeit wurde bisher 2-mal zitiert (Crossref).

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

L’ accountability anglaise est difficile à traduire en français, car elle est difficile à comprendre en-dehors d’un système jurisprudentiel de longue tradition. Elle ne se confond pas avec la responsabilité, ou la possibilité d’incriminer une personne pour ses actions, mais elle entretient avec ces autres concepts une relation qui varie d’un domaine à un autre. Pour pouvoir reprocher ses actions à quelqu’un, qu’il s’agisse d’un trustee , d’un espion, d’un employé, d’un juge ou d’un ministre, il faut parfois établir l’obligation qu’avait cette personne d’en rendre compte. Les derniers développements des lois sur les entreprises, avec leur définition assez large des informations dues par les sociétés cotées, pourraient remettre en question cet équilibre entre compte-rendu et responsabilité, qui évoluait lentement depuis la fin du moyen-âge anglais. Il nous est apparu qu’une publication de cet article dans sa langue d’origine permettait de lui conserver toutes les nuances nécessaires à sa lecture approfondie.

Zitieren

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Mares, H. (2008). The obligation to account in English law. Annales des Mines - Gérer et comprendre. https://doi.org/10.3917/geco.091.0009

Vancouver

Mares H. The obligation to account in English law. Annales des Mines - Gérer et comprendre. 2008. doi:10.3917/geco.091.0009

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