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Tribunal du travail du Hainaut, division de Charleroi (1 re ch.), 13 novembre 2018

Forum de l’assurance · 2020

DOI: 10.3917/foas.202.0008 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Forum de l’assurance, 2020.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

Dans un jugement du 13 novembre 2018 1 , le Tribunal du travail du Hainaut, division Charleroi, statuant en matière d’accident du travail, avait à connaître d’une décision d’un CPAS refusant de reconnaitre un accident du travail à un assistant social occupé à son service. Celui-ci souffrait d’un problème anxiodépressif qu’il attribuait à l’agression verbale d’un bénéficiaire. L’employeur relève qu’une agression purement verbale, regrettable en soi, ne peut pas être constitutive d’un événement soudain « au sens de la loi sur les accidents du travail ». Le tribunal ne partage pas, à juste titre, cette opinion.

Zitieren

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(2020). Tribunal du travail du Hainaut, division de Charleroi (1 re ch.), 13 novembre 2018. Forum de l’assurance. https://doi.org/10.3917/foas.202.0008

Vancouver

Tribunal du travail du Hainaut, division de Charleroi (1 re ch.), 13 novembre 2018. Forum de l’assurance. 2020. doi:10.3917/foas.202.0008

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