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Tribunal du travail du Hainaut – Division Charleroi (1 re ch.), 13 novembre 2018

Forum de l’assurance · 2020

DOI: 10.3917/foas.201.0009 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Forum de l’assurance, 2020.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

Dans un jugement du 13 novembre 2018, le Tribunal du travail du Hainaut, division de Charleroi, statuant en matière d’accident du travail, avait à connaître d’un accident de roulage survenu un dimanche après-midi à une guide touristique. Celle-ci avait terminé son travail à 14h15, quitté son lieu de travail en voiture vers 14h20 et l’accident était survenu vers 14h35 après que la travailleuse avait fait un petit détour pour faire le plein, ce qui expliquait qu’elle n’était pas sur la route vers sa résidence. Le tribunal a considéré que le détour était légitimement justifié.

Zitieren

APA

(2020). Tribunal du travail du Hainaut – Division Charleroi (1 re ch.), 13 novembre 2018. Forum de l’assurance. https://doi.org/10.3917/foas.201.0009

Vancouver

Tribunal du travail du Hainaut – Division Charleroi (1 re ch.), 13 novembre 2018. Forum de l’assurance. 2020. doi:10.3917/foas.201.0009

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