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Sustainable development and the power of the purse: A critical assessment of the EU’s Green Public Procurement policy

Nico Groenendijk

L'Europe en Formation · 30.04.2026 · n° 401 (2) · 41-63

DOI: 10.3917/eufor.401.0041 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift L'Europe en Formation, erschienen am 30.04.2026. Verfasst von Nico Groenendijk.

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Abstract (Originalsprache)

Cet article analyse en profondeur la politique de l’Union européenne en matière de marchés publics écologiques (MPE), en retraçant trois décennies d’évolution graduelle et en identifiant les faiblesses actuelles. Les marchés publics représentent une part importante de l’activité des pouvoirs publics (environ 15 % du PIB de l’UE), ce qui leur confère un « pouvoir budgétaire » considérable pour poursuivre des objectifs environnementaux. Malgré les attentes élevées quant à la contribution des MPE aux objectifs environnementaux, notamment en matière de transformation du marché, leur adoption reste faible et inégale entre les niveaux de gouvernement et les États membres. La fragmentation du cadre réglementaire – entre mesures volontaires et obligatoires, exigences procédurales et de fond, règles sectorielles et horizontales, et régimes sous et au-dessus des seuils – a conduit à une mise en œuvre inégale des MPE. Les difficultés de mesure et la faiblesse des données factuelles rendent encore plus difficile l’évaluation de l’efficacité de cette politique. Les effets transformateurs sur le marché sont rarement pris en compte, et les marchés publics écologiques ne font pas l’objet d’une comparaison suffisante avec d’autres politiques potentielles. L’article explore également les risques liés à une utilisation excessive des marchés publics, auxquels sont assignés des objectifs multiples et parfois contradictoires, générant des effets de synergie ou de friction. Se référant à la nouvelle loi sur les marchés publics à venir, l’article plaide en faveur d’objectifs plus clairs, de données probantes de meilleure qualité et d’une conception réglementaire plus cohérente afin d’améliorer l’adoption et l’efficacité des marchés publics écologiques.

Zitieren

APA

Groenendijk, N. (2026). Sustainable development and the power of the purse: A critical assessment of the EU’s Green Public Procurement policy. L'Europe en Formation, n° 401(2), 41-63. https://doi.org/10.3917/eufor.401.0041

Vancouver

Groenendijk N. Sustainable development and the power of the purse: A critical assessment of the EU’s Green Public Procurement policy. L'Europe en Formation. 2026;n° 401(2):41-63. doi:10.3917/eufor.401.0041

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