Le bétail entre tradition et modernité, l’avenir incertain d’une saisie
Revue de l'ERSUMA · 25.12.2025 · N° 23 (2) · 46-65
DOI: 10.3917/ersu.023.0046 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Revue de l'ERSUMA, erschienen am 25.12.2025. Verfasst von Cheikh Abdou Wakhab Ndiaye.
Abstract (Originalsprache)
Dans sa volonté d’installer un climat des affaires propice aux investissements, l’OHADA a adopté, le 17 octobre 2023, un nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (AUPSRVE). Ce dernier, entre autres innovations, a introduit de nouvelles procédures de saisie dont celle du bétail qui obéissait aux règles de la saisie de biens meubles corporels. Cette option s’explique sûrement en raison de la spécificité et de l’importance du bétail pour les Etats membres. Cependant, peut-on espérer une efficacité de ce régime juridique, compte tenu de la prégnance des pratiques culturelles ?
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Ndiaye, C. A. W. (2025). Le bétail entre tradition et modernité, l’avenir incertain d’une saisie. Revue de l'ERSUMA, N° 23(2), 46-65. https://doi.org/10.3917/ersu.023.0046
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Ndiaye CAW. Le bétail entre tradition et modernité, l’avenir incertain d’une saisie. Revue de l'ERSUMA. 2025;N° 23(2):46-65. doi:10.3917/ersu.023.0046
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