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Comment la loi a instauré l’entreprise comme un acteur politique. Analyse historique et théorique de la loi Pacte et de la loi sur le devoir de vigilance

Armand Hatchuel, Kevin Levillain, Blanche Segrestin

Entreprises et histoire · 16.11.2021 · n° 104 (3) · 184-197

DOI: 10.3917/eh.104.0184 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Entreprises et histoire, erschienen am 16.11.2021. Verfasst von Armand Hatchuel und 2 weiteren Autor:innen. Die Arbeit wurde bisher 18-mal zitiert (Crossref).

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

L’activité politique de facto de l’entreprise est largement reconnue dans la littérature. Mais cette activité soulève aujourd’hui de nouvelles questions : le cadre classique des rapports entre entreprise et politique n’est-il pas obsolète ? Est-il compatible avec la puissance mondiale et créatrice des entreprises ? Et surtout n’avons-nous pas besoin que cette puissance soit « bien gérée », c’est-à-dire à même de contribuer à résoudre les défis contemporains du politique ? Or le droit français – avec la loi sur le devoir de vigilance (2017) et la loi Pacte (2019) – a introduit des innovations juridiques qui instaurent l’entreprise comme un acteur politique de jure. Les deux lois inscrivent d’abord la gouvernance de l’entreprise dans un cadre de gestion responsable : d’une part, l’entreprise doit gérer son activité de manière vigilante, y compris au-delà des frontières des États où elle est légalement constituée ; d’autre part, les notions de raison d’être et de société à mission permettent à l’entreprise d’expliciter les missions d’intérêt collectif qu’elle s’engage à mettre en œuvre. Ce cadre juridique prend appui sur une nouvelle conception de l’entreprise : celle-ci n’est plus un simple acteur économique mais est une puissance d’agir tournée vers la création collective. Cette conception empêche de réduire l’entreprise à la seule sphère de la société civile privée et impose de rediscuter les fondements de la liberté d’entreprendre. Se dégage alors un nouvel ordre pluriel de responsabilités et une conception non-hégélienne du politique.

Zitieren

APA

Hatchuel, A., Levillain, K., & Segrestin, B. (2021). Comment la loi a instauré l’entreprise comme un acteur politique. Analyse historique et théorique de la loi Pacte et de la loi sur le devoir de vigilance. Entreprises et histoire, n° 104(3), 184-197. https://doi.org/10.3917/eh.104.0184

Vancouver

Hatchuel A, Levillain K, Segrestin B. Comment la loi a instauré l’entreprise comme un acteur politique. Analyse historique et théorique de la loi Pacte et de la loi sur le devoir de vigilance. Entreprises et histoire. 2021;n° 104(3):184-197. doi:10.3917/eh.104.0184

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