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État de droit, renseignement et secret en Espagne

José L. González Cussac

Études françaises de renseignement et de cyber · 2023

DOI: 10.3917/efrc.231.0089 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Études françaises de renseignement et de cyber, 2023. Verfasst von José L. González Cussac.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

Le cadre juridique espagnol du renseignement, à l’unisson de la tendance internationale des trois dernières décennies, a été profondément modernisé à l’occasion de deux lois adoptées en 2002 et suivies par différents instruments normatifs. Diverses modalités de contrôle (gouvernemental, judiciaire, parlementaire et du Défenseur du Peuple) ont été détaillées ou confortées, avec des bénéfices variables. Seule la réforme de la loi sur les secrets officiels reste pendante bien que, là aussi, le droit comparé puisse servir d’inspiration. Car il semble urgent de remplacer une législation datant de 1968, soit bien avant la transition démocratique et la consécration des libertés et droits fondamentaux.

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APA

Cussac, J. L. G. (2023). État de droit, renseignement et secret en Espagne. Études françaises de renseignement et de cyber. https://doi.org/10.3917/efrc.231.0089

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Cussac JLG. État de droit, renseignement et secret en Espagne. Études françaises de renseignement et de cyber. 2023. doi:10.3917/efrc.231.0089

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