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Le tribunal foncier

Laëtitia Ellul-Curetti

Délibérée · 19.03.2026 · N° 27 (1) · 38-44

DOI: 10.3917/delib.027.0038 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Délibérée, erschienen am 19.03.2026. Verfasst von Laëtitia Ellul-Curetti.

AbstractBibliografische AngabenZitieren

Abstract (Originalsprache)

Avant leur colonisation, les territoires composant l’actuelle Polynésie française ne connaissaient pas le droit de propriété, la relation vitale à la terre y étant régie par d’autres normes et impératifs. L’imposition du Code civil et du système occidental a conduit à des situations inextricables auxquelles le tout récent Tribunal foncier tente de remédier. Laëtitia Ellul-Curetti dresse un bilan nuancé des réformes foncières récentes, dans un contexte de manque de moyens patent et où les magistrat·es doivent se déplacer sur un territoire de plus de 100 îles sur plus de 2 000 kilomètres.

Zitieren

APA

Ellul-Curetti, L. (2026). Le tribunal foncier. Délibérée, N° 27(1), 38-44. https://doi.org/10.3917/delib.027.0038

Vancouver

Ellul-Curetti L. Le tribunal foncier. Délibérée. 2026;N° 27(1):38-44. doi:10.3917/delib.027.0038

BibTeX
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