La rationalité au profit de l’arbitraire : la réforme de la carte judiciaire de 2008
Délibérée · 19.03.2026 · N° 27 (1) · 6-12
DOI: 10.3917/delib.027.0006 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Délibérée, erschienen am 19.03.2026. Verfasst von Étienne Cahu.
Abstract (Originalsprache)
Depuis la Révolution de 1789, plusieurs réformes de la carte judiciaire ont été entreprises, entraînant le plus souvent des suppressions de tribunaux. À cet égard, mais aussi en raison de la méthode employée, celle de 2008 a incontestablement bouleversé le paysage de la Justice, mais aussi ses acteurices, non consulté·es. De nombreuses exceptions aux critères que la chancellerie avait elle-même émis interrogent sur l’objectivité, le caractère politique des décisions de fermeture et leurs finalités.
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Cahu, É. (2026). La rationalité au profit de l’arbitraire : la réforme de la carte judiciaire de 2008. Délibérée, N° 27(1), 6-12. https://doi.org/10.3917/delib.027.0006
Vancouver
Cahu É. La rationalité au profit de l’arbitraire : la réforme de la carte judiciaire de 2008. Délibérée. 2026;N° 27(1):6-12. doi:10.3917/delib.027.0006
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