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Encadrement du pavillon par les organisations internationales : une piste pour sécuriser les activités privées de secours en mer ?

Kiara Neri

Civitas Europa · 21.07.2026 · n° 56 (1) · 69-81

DOI: 10.3917/civit.056.0070 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Civitas Europa, erschienen am 21.07.2026. Verfasst von Kiara Neri.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

L’article analyse certaines difficultés juridiques rencontrées par les ONG de sauvetage en mer, illustrées par le retrait du pavillon utilisé comme moyen de blocage de leur activité par certains États. Le droit international de la mer impose pourtant une obligation de secours, codifiée par la CNUDM et les conventions SOLAS et SAR, à la charge des capitaines de navire, États du pavillon et États côtiers. Toutefois, le droit de la mer consacre la compétence discrétionnaire des États d’octroyer ou de retirer leur pavillon, sous réserve d’un lien substantiel avec le navire. Cette liberté permet juridiquement les retraits de pavillon, mais rien n’interdit aux États de s’accorder pour en encadrer l’exercice. L’Union européenne pourrait ainsi imposer des procédures d’agrément harmonisées pour les navires privés de sauvetage et leur octroyer elle-même son pavillon. En revanche, la possibilité pour l’UE d’octroyer son pavillon de manière exclusive se heurte aux obligations attachées au pavillon, notamment en matière pénale.

Zitieren

APA

Neri, K. (2026). Encadrement du pavillon par les organisations internationales : une piste pour sécuriser les activités privées de secours en mer ?. Civitas Europa, n° 56(1), 69-81. https://doi.org/10.3917/civit.056.0070

Vancouver

Neri K. Encadrement du pavillon par les organisations internationales : une piste pour sécuriser les activités privées de secours en mer ?. Civitas Europa. 2026;n° 56(1):69-81. doi:10.3917/civit.056.0070

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