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Le droit des ONG à la libre prestation de services de sauvetage en mer

Françoise Blum

Civitas Europa · 21.07.2026 · n° 56 (1) · 53-68

DOI: 10.3917/civit.056.0054 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Civitas Europa, erschienen am 21.07.2026. Verfasst von Françoise Blum.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

Alors que les États membres de l’Union européenne dressent toujours plus d’obstacles à l’activité des ONG de sauvetage en mer (contrôles pointilleux, sanctions, refus de débarquement, etc.), le présent article vise à démontrer que les ONG pourraient, sur le fondement de l’article 56 TFUE qui garantit la libre prestation de services, s’opposer à de telles entraves, interdites par le droit de l’Union. À l’inverse, les États membres ne sauraient leur opposer leur droit exclusif à mener de telles activités de sauvetage en mer, dès lors qu’ils ne remplissent pas les conditions, fixées à l’article 106 TFUE, pour pouvoir y prétendre.

Zitieren

APA

Blum, F. (2026). Le droit des ONG à la libre prestation de services de sauvetage en mer. Civitas Europa, n° 56(1), 53-68. https://doi.org/10.3917/civit.056.0054

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Blum F. Le droit des ONG à la libre prestation de services de sauvetage en mer. Civitas Europa. 2026;n° 56(1):53-68. doi:10.3917/civit.056.0054

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