L’encadrement juridique du commerce international des plantes et autres matières végétales
Civitas Europa · 26.12.2025 · n° 55 (2) · 229-247
DOI: 10.3917/civit.055.0230 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Civitas Europa, erschienen am 26.12.2025. Verfasst von Mathilde Frappier.
Abstract (Originalsprache)
Cette contribution s’attache à présenter, en s’appuyant sur des exemples concrets et dans un esprit de vulgarisation, les principales règles qui gouvernent le commerce international des plantes et autres matières végétales. Le constat de départ est qu’un tel commerce est soumis aux mêmes règles, établies dans le cadre du GATT puis de l’OMC, que le commerce de n’importe quelle autre marchandise sans que les spécificités en termes de dangerosité, de disponibilité ou de vulnérabilité de certaines plantes et matières végétales ne soient prises en compte. Cependant, compte tenu des risques, notamment pour la santé publique ou la biodiversité, que le commerce international de certaines plantes et matières végétales comporte, les États ont aussi adopté des règles conventionnelles plus spécifiques. Cependant, l’efficacité de ces règles, tant au sein même de l’OMC qu’au-delà, paraît limitée ou à tout le moins non uniforme, et cela au détriment de la préservation des plantes menacées.
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Frappier, M. (2025). L’encadrement juridique du commerce international des plantes et autres matières végétales. Civitas Europa, n° 55(2), 229-247. https://doi.org/10.3917/civit.055.0230
Vancouver
Frappier M. L’encadrement juridique du commerce international des plantes et autres matières végétales. Civitas Europa. 2025;n° 55(2):229-247. doi:10.3917/civit.055.0230
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