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L’encadrement juridique du commerce international des plantes et autres matières végétales

Mathilde Frappier

Civitas Europa · 26.12.2025 · n° 55 (2) · 229-247

DOI: 10.3917/civit.055.0230 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Civitas Europa, erschienen am 26.12.2025. Verfasst von Mathilde Frappier.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

Cette contribution s’attache à présenter, en s’appuyant sur des exemples concrets et dans un esprit de vulgarisation, les principales règles qui gouvernent le commerce international des plantes et autres matières végétales. Le constat de départ est qu’un tel commerce est soumis aux mêmes règles, établies dans le cadre du GATT puis de l’OMC, que le commerce de n’importe quelle autre marchandise sans que les spécificités en termes de dangerosité, de disponibilité ou de vulnérabilité de certaines plantes et matières végétales ne soient prises en compte. Cependant, compte tenu des risques, notamment pour la santé publique ou la biodiversité, que le commerce international de certaines plantes et matières végétales comporte, les États ont aussi adopté des règles conventionnelles plus spécifiques. Cependant, l’efficacité de ces règles, tant au sein même de l’OMC qu’au-delà, paraît limitée ou à tout le moins non uniforme, et cela au détriment de la préservation des plantes menacées.

Zitieren

APA

Frappier, M. (2025). L’encadrement juridique du commerce international des plantes et autres matières végétales. Civitas Europa, n° 55(2), 229-247. https://doi.org/10.3917/civit.055.0230

Vancouver

Frappier M. L’encadrement juridique du commerce international des plantes et autres matières végétales. Civitas Europa. 2025;n° 55(2):229-247. doi:10.3917/civit.055.0230

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