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La préservation de la commune comme moyen de rationalisation de l’intercommunalité ?

Jean-François Brisson

Civitas Europa · 26.12.2025 · n° 55 (2) · 49-62

DOI: 10.3917/civit.055.0050 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Civitas Europa, erschienen am 26.12.2025. Verfasst von Jean-François Brisson.

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Abstract (Originalsprache)

Depuis l’adoption des lois MAPTAM et NOTRe, les critiques à l’égard de l’intercommunalité ont pris une certaine épaisseur. Le législateur contemporain s’est fait l’écho de cette contestation. Les lois EVL du 27 décembre 2019 et 3DS du 22 février 2021 ont donné crédit à l’idée d’un nécessaire rééquilibrage des pouvoirs au sein du bloc communal. Mieux, le rapport Woerth remis au président de la République, reprenant les idées défendues par la droite sénatoriale, plaide au nom de la démocratie de proximité pour une restauration du pouvoir municipal. L’idée se répand : la réforme territoriale est allée trop loin. Une vision technocratique, décorrélée des réalités vécues qu’incarneraient les maires, l’aurait emporté, donnant à l’intégration intercommunale un tour déraisonnable. La réforme territoriale avance désormais à front renversé : promouvoir une approche raisonnable de l’intercommunalité passe par un retour à une gestion communale, censée plus proche des citoyens, plus en phase avec les enjeux de terrain. La remise en cause de l’intégration intercommunale se veut insidieuse. Elle consiste à défaire par petites touches l’édifice patiemment élaboré depuis 1992, renvoyant aux arrangements locaux la définition des équilibres de pouvoirs entre les communes et les intercommunalités, poussant à une différenciation des compétences où chaque intercommunalité est appelée à déterminer dans ses statuts les clefs de son propre fonctionnement. L’inadaptation du remède ainsi suggéré tient pour beaucoup à l’inconséquence du diagnostic posé qui méconnaît le sens profond de la coopération intercommunale, engagée en France à défaut de pouvoir mener à bien la fusion des communes, pourtant réalisée dans la plupart des États européens. Le résultat est connu d’avance : il aboutira à la constitution d’intercommunalités à géométrie variable constituées au gré des équilibres politiques locaux, dressant un tableau assez éloigné des préoccupations de clarté et de lisibilité dont le discours politique se fait régulièrement l’écho, et sans que la question de la légitimité démocratique de la gouvernance intercommunale n’y soit même évoquée.

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APA

Brisson, J. (2025). La préservation de la commune comme moyen de rationalisation de l’intercommunalité ?. Civitas Europa, n° 55(2), 49-62. https://doi.org/10.3917/civit.055.0050

Vancouver

Brisson J. La préservation de la commune comme moyen de rationalisation de l’intercommunalité ?. Civitas Europa. 2025;n° 55(2):49-62. doi:10.3917/civit.055.0050

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