La Constitution, d’île en île et de dérogation en dérogation
Administration · 13.04.2026 · n° 289 (1) · 91-93
DOI: 10.3917/admi.289.0091 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Administration, erschienen am 13.04.2026. Verfasst von Régis Fraisse.
Abstract (Originalsprache)
La Constitution valorise l’insularité ultra-marine. Les treize entités géographiques qu’elle cite sont des îles ou groupes d’îles, à l’exception de la Guyane. Elle autorise les pouvoirs publics à les soumettre à des règles dérogatoires au droit commun, en matière d’engagements internationaux, de régimes législatif et statutaire et de droits et libertés, et ainsi à dessiner, à travers le monde, une mosaïque empreinte de nuances.
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Fraisse, R. (2026). La Constitution, d’île en île et de dérogation en dérogation. Administration, n° 289(1), 91-93. https://doi.org/10.3917/admi.289.0091
Vancouver
Fraisse R. La Constitution, d’île en île et de dérogation en dérogation. Administration. 2026;n° 289(1):91-93. doi:10.3917/admi.289.0091
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