Le crédit-bail et le principe de substance en France
ACCRA · 2018
DOI: 10.3917/accra.001.0009 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift ACCRA, 2018. Verfasst von Hélène de Brébisson. Die Arbeit wurde bisher 2-mal zitiert (Crossref) und nennt 36 Literaturangaben.
Abstract (Originalsprache)
Cet article interroge le traitement comptable du crédit-bail en France au regard de son traitement économique, fiscal et légal. L’article 212-5 du PCG maintient l’enregistrement du crédit-bail comme une location, alors que du point de vue juridique, fiscal et économique, ce contrat est de plus en plus analysé en substance comme un achat financé. Cette étude vise à contribuer à l’amélioration et à la mise en cohérence du cadre réglementaire français sur ce sujet. Le sujet est étudié dans le cadre de l’adoption de la Directive 34 en Europe et du principe de prééminence de la substance. Il est également actualisé par l’application prochaine d’IFRS 16.
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Brébisson, H. D. (2018). Le crédit-bail et le principe de substance en France. ACCRA. https://doi.org/10.3917/accra.001.0009
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Brébisson HD. Le crédit-bail et le principe de substance en France. ACCRA. 2018. doi:10.3917/accra.001.0009
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