Individualisation de la peine, Ultima ratio et violences intra‑familiales : quand la situation personnelle de l’auteur prend le pas sur la gravité des faits
BACAGe · 15.06.2026 · (06)
DOI: 10.35562/bacage.1550 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift BACAGe, online erschienen am 15.06.2026. Verfasst von Raissa Gandaho und 1 weiteren Autor:innen.
Abstract (Originalsprache)
Un homme a exercé des violences sur son épouse, entraînant une incapacité totale de travail de 45 jours. Si la gravité des faits pouvait conduire à envisager le prononcé d’une peine sévère, l’auteur, âgé de 60 ans, a néanmoins été condamné à trois mois d’emprisonnement assortis d’un sursis simple.
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Gandaho, R., & Exposito, M. (2026). Individualisation de la peine, Ultima ratio et violences intra‑familiales : quand la situation personnelle de l’auteur prend le pas sur la gravité des faits. BACAGe. https://doi.org/10.35562/bacage.1550
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Gandaho R, Exposito M. Individualisation de la peine, Ultima ratio et violences intra‑familiales : quand la situation personnelle de l’auteur prend le pas sur la gravité des faits. BACAGe. 2026. doi:10.35562/bacage.1550
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