La reconnaissance du caractère professionnel du cancer du côlon : cas d’espèce ou contentieux émergent ?
BACAGe · 15.06.2026 · (06)
DOI: 10.35562/bacage.1528 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift BACAGe, online erschienen am 15.06.2026. Verfasst von Nathalie Baruchel.
Abstract (Originalsprache)
Le cancer du côlon ne figure pas, en l’état actuel du droit positif, dans un tableau de maladie professionnelle. Toutefois, en cas de décès de la victime, la procédure complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles permet de rapporter la preuve de son caractère professionnel. Dans un arrêt du 4 décembre 2025, la cour d’appel de Grenoble a reconnu l’origine professionnelle du cancer du côlon, en se fondant principalement sur des études scientifiques récentes. Au‑delà du cas d’espèce, cette décision semble s’inscrire dans un contentieux émergent, visant à mettre en évidence un lien de causalité direct et essentiel entre l’exposition habituelle aux risques professionnels et la survenance du cancer du côlon.
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Baruchel, N. (2026). La reconnaissance du caractère professionnel du cancer du côlon : cas d’espèce ou contentieux émergent ?. BACAGe. https://doi.org/10.35562/bacage.1528
Vancouver
Baruchel N. La reconnaissance du caractère professionnel du cancer du côlon : cas d’espèce ou contentieux émergent ?. BACAGe. 2026. doi:10.35562/bacage.1528
BibTeX
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