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Vers une reconnaissance de la perte de chance professionnelle en droit algérien : application médico-légale du modèle Dintilhac à un cas d’amputation traumatique

F Alem, M Benyagoub, D Si hadj

Avicenna Medical Research · 01.10.2025 · 4 (3) · 121-124

DOI: 10.34118/amr.v4i3.4353 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Avicenna Medical Research, online erschienen am 01.10.2025. Verfasst von F Alem und 2 weiteren Autor:innen.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

:Le droit algérien ne reconnaît pas à ce jour l’incidence professionnelle comme poste depréjudice indemnisable, en particulier la notion de perte de chance professionnelle. Cette lacuneprive de nombreuses victimes d’accidents corporels, notamment les jeunes en insertion, d’uneréparation intégrale. À travers l’analyse médico-légale d’un cas clinique, celui d’un patient de26 ans victime d’une amputation traumatique à la suite d’un accident de la route, cet article meten lumière les limites du dispositif actuel. Durant son hospitalisation, la victime a appris saréussite à un concours de recrutement dans une entreprise nationale, mais son handicapnouvellement acquis a rendu l’intégration au poste impossible. Bien que la perte de chanced’accéder à un emploi stable soit manifeste et objectivable, elle n’a pu faire l’objet d’aucuneindemnisation, faute de reconnaissance juridique de ce type de préjudice. L’application dumodèle Dintilhac, utilisé en France, permettrait d’évaluer cette perte dans le cadre del’incidence professionnelle, de manière proportionnée à la probabilité d’accès à l’emploi. Cetravail plaide pour une réforme du droit algérien afin d’intégrer l’incidence professionnelle,notamment la perte de chance, dans l’évaluation médico-légale des dommages corporels, envue d’une réparation plus équitable et conforme aux standards internationaux.Mots-clés : Perte de chance professionnelle, nomenclature Dintilhac, dommages corporels,expertise médico-légale, réparation du préjudice, droit algérien, amputation traumatique,indemnisation, incidence professionnelle, réforme juridique.Keywords: Professional loss of opportunity, Dintilhac nomenclature, bodily injury, medicolegalassessment, compensation for damage,

Zitieren

APA

Alem, F., Benyagoub, M., & hadj, D. S. (2025). Vers une reconnaissance de la perte de chance professionnelle en droit algérien : application médico-légale du modèle Dintilhac à un cas d’amputation traumatique. Avicenna Medical Research, 4(3), 121-124. https://doi.org/10.34118/amr.v4i3.4353

Vancouver

Alem F, Benyagoub M, hadj DS. Vers une reconnaissance de la perte de chance professionnelle en droit algérien : application médico-légale du modèle Dintilhac à un cas d’amputation traumatique. Avicenna Medical Research. 2025;4(3):121-124. doi:10.34118/amr.v4i3.4353

BibTeX
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