Observations comparatives sur la contestation de paternité
Revue internationale de droit comparé · 2005 · 57 (1) · 85-102
DOI: 10.3406/ridc.2005.19334 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Revue internationale de droit comparé, 2005. Verfasst von Rainer Franck. Die Arbeit wurde bisher 2-mal zitiert (Crossref) und nennt 2 Literaturangaben.
Abstract (Originalsprache)
En Europe, la question de savoir sous quelles conditions la paternité fondée sur le mariage ou une reconnaissance doit être contestée, est réglée de façons très différentes. Un des points les plus controversés concerne le fait de savoir s’il faut accepter ou non d’octroyer à celui qui se prétend le père biologique d’un enfant, le droit de remettre en cause la paternité de l’homme juridiquement reconnu comme le père de cet enfant. En Allemagne, on a admis pour la première fois avec la loi du 23 avril 2004 un droit de contestation pour le père biologique. Néanmoins, ce droit de contestation n’est ouvert que sous la stricte condition qu’il n’existe pas entre l’enfant et le père légal une «relation socio-familiale». En droit anglais, une contestation est toujours admise, et ceci de façon large, lorsque l’établissement de la véritable paternité est nécessaire pour le bien être de l’enfant. En Norvège, depuis une réforme de 2002, l’enfant lui-même, chacun de ses parents ainsi que tout tiers qui prétend être le père biologique de cet enfant peut contester la paternité issue d’un mariage ou d’une reconnaissance et ceci, sans être lié par un quelconque délai. La tendance internationale, conformément aux avancées de la médecine moderne, va vers une acceptation de la possibilité, pour le père biologique, d’être également reconnu comme le père légal de l’enfant.
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Franck, R. (2005). Observations comparatives sur la contestation de paternité. Revue internationale de droit comparé, 57(1), 85-102. https://doi.org/10.3406/ridc.2005.19334
Vancouver
Franck R. Observations comparatives sur la contestation de paternité. Revue internationale de droit comparé. 2005;57(1):85-102. doi:10.3406/ridc.2005.19334
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