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La définition jurisprudentielle européenne de la surpopulation carcérale attentatoire aux droits de l’homme

Francesco Picozzi

Biuletyn Stowarzyszenia Absolwentów i Przyjaciół Wydziału Prawa Katolickiego Uniwersytetu Lubelskiego · 04.11.2026

DOI: 10.32084/bsawp.11275 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Biuletyn Stowarzyszenia Absolwentów i Przyjaciół Wydziału Prawa Katolickiego Uniwersytetu Lubelskiego, online erschienen am 04.11.2026. Verfasst von Francesco Picozzi.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

À l’occasion du dixième anniversaire de l’arrêt Muršić c. Croatie, rendu par la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme le 20 octobre 2016, la présente étude s’efforce de cerner les contours de la notion européenne de surpopulation carcérale attentatoire aux droits de l’homme des personnes détenues. Cette notion est de nature essentiellement jurisprudentielle, puisque ni l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme ni l’article 4 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ne définissent les traitements inhumains ou dégradants. L’article retrace la genèse de l’arrêt Muršić, en analyse les critères – seuils de 3 et 4 m², mode de calcul de la surface, forte présomption de violation et facteurs compensatoires – et en examine la réception dans la jurisprudence ultérieure de la Cour EDH, y compris la plus récente, ainsi que dans celle de la Cour de justice de l’Union européenne. Il en ressort une définition jurisprudentielle commune européenne, stable dans ses éléments essentiels malgré quelques ajustements et certaines tensions non résolues, qui paraît constituer un point d’équilibre sérieux et raisonnable, propre à garantir concrètement le respect de l’article 3 de la Convention.

Zitieren

APA

Picozzi, F. (2026). La définition jurisprudentielle européenne de la surpopulation carcérale attentatoire aux droits de l’homme. Biuletyn Stowarzyszenia Absolwentów i Przyjaciół Wydziału Prawa Katolickiego Uniwersytetu Lubelskiego. https://doi.org/10.32084/bsawp.11275

Vancouver

Picozzi F. La définition jurisprudentielle européenne de la surpopulation carcérale attentatoire aux droits de l’homme. Biuletyn Stowarzyszenia Absolwentów i Przyjaciół Wydziału Prawa Katolickiego Uniwersytetu Lubelskiego. 2026. doi:10.32084/bsawp.11275

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