Guichets automatiques de cryptomonnaies (GAC) : Synthèse des connaissances sur l’encadrement des GAC à l’international
Criminologie, Forensique et Sécurité · 09.03.2026 · 4 (1)
DOI: 10.26034/la.cfs.2026.7146 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Criminologie, Forensique et Sécurité, online erschienen am 09.03.2026. Verfasst von Catherine Carpentier-Desjardins und 3 weiteren Autor:innen. Die Arbeit nennt 45 Literaturangaben. Der Volltext ist frei zugänglich (Open Access, CC BY 4.0).
Abstract (Originalsprache)
L’augmentation du nombre de guichets automatiques de cryptomonnaies (GAC) soulève des préoccupations en matière de sécurité financière, notamment en raison de leur potentiel d’utilisation pour des activités illicites, comme le blanchiment d’argent, la fraude, la traite de personne à des fins d’exploitation sexuelle et la cybercriminalité. Cet article présente une synthèse des législations et des cadres réglementaires entourant les GAC à l’international, avec un accent sur les approches adoptées par cinq pays : les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Autriche et la France. En bref, l’analyse illustre que le Royaume-Uni privilégie des régulations relativement strictes, tandis que l’Allemagne mise sur des sanctions sévères en cas de non-conformité. L’Autriche, quant à elle, offre des conditions favorables, comme un programme Sandbox allouant une licence temporaire pour les services financiers émergents. Les États-Unis tentent également d’innover leurs pratiques malgré l’hétérogénéité des règlements à travers les États. Enfin, la France contient un nombre limité de GAC sur son territoire et peu de mesures supplémentaires pour les encadrer. Deux défis majeurs pour les autorités de régulation sont identifiés : l’existence de stratagèmes de contournement des règles, et la présence d’opérateurs de GAC clandestins. Finalement, les meilleures pratiques pour un encadrement adapté aux GAC sont discutées.
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Carpentier-Desjardins, C., Arvisais, G., Décary-Hétu, D., & Paquet-Clouston, M. (2026). Guichets automatiques de cryptomonnaies (GAC) : Synthèse des connaissances sur l’encadrement des GAC à l’international. Criminologie, Forensique et Sécurité, 4(1). https://doi.org/10.26034/la.cfs.2026.7146
Vancouver
Carpentier-Desjardins C, Arvisais G, Décary-Hétu D, Paquet-Clouston M. Guichets automatiques de cryptomonnaies (GAC) : Synthèse des connaissances sur l’encadrement des GAC à l’international. Criminologie, Forensique et Sécurité. 2026;4(1). doi:10.26034/la.cfs.2026.7146
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