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Comment apprécier la portée des traités euroafricains de l’époque coloniale jusqu’à nos jours ?

Paul FIRMIN

Conflictualité · 2024

DOI: 10.25965/confdhmp.347 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Conflictualité, 2024. Verfasst von Paul FIRMIN.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

Les traités euroafricains de l’époque coloniale du xve-xxe siècle, continuent d’influencer les droits de souveraineté et les litiges frontaliers des États africains contemporains. Ces accords posent des défis juridiques liés à leur compatibilité avec les normes actuelles de jus cogens. Le Dr Mamadou Hébié souligne la complexité d’adapter ces anciens traités aux normes internationales modernes, et recommande d’appliquer la règle technique du droit intertemporel. Ainsi, il faut tenir compte de l’évolution des régimes juridiques depuis la colonisation, marquée par le passage du droit canonique au droit naturel puis au positivisme juridique. La Conférence de Berlin de 1885 et la Convention de Vienne de 1964 ont, en partie, encadré cette évolution, mais des divergences d’interprétation persistent, surtout concernant le statut des protectorats et la portée des accords coloniaux dans les juridictions contemporaines.

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FIRMIN, P. (2024). Comment apprécier la portée des traités euroafricains de l’époque coloniale jusqu’à nos jours ?. Conflictualité. https://doi.org/10.25965/confdhmp.347

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FIRMIN P. Comment apprécier la portée des traités euroafricains de l’époque coloniale jusqu’à nos jours ?. Conflictualité. 2024. doi:10.25965/confdhmp.347

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