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Un arrêt mesuré, commentaire sur l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 5 septembre 2023
Conflictualité · 2024
DOI: 10.25965/confdhmp.122 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Conflictualité, 2024. Verfasst von Daniel Kuri.
Abstract (Originalsprache)
Commentaire de l’arrêt de la chambre criminel de la Cour de cassation du 5 septembre 2023, cassant l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 12 mai 2022, se rapportant à l’affaire très médiatisée d’Éric Zemmour.
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Kuri, D. (2024). Un arrêt mesuré, commentaire sur l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 5 septembre 2023. Conflictualité. https://doi.org/10.25965/confdhmp.122
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Kuri D. Un arrêt mesuré, commentaire sur l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 5 septembre 2023. Conflictualité. 2024. doi:10.25965/confdhmp.122
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