Crossref
Le rôle du ministère public au procès V13
Conflictualité · 2024
DOI: 10.25965/confdhmp.102 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Conflictualité, 2024. Verfasst von Nicolas Braconnay.
Abstract (Originalsprache)
Interrogation sur le rôle du Ministère public lors du procès de terrorisme V13, par son représentant qui est le seul des acteurs de la procédure qui peut connaitre de la totalité du dossier dans sa continuité, depuis la scène de crime jusqu’à l’audience, et même au-delà avec l’exécution de la peine.
Zitieren
APA
Braconnay, N. (2024). Le rôle du ministère public au procès V13. Conflictualité. https://doi.org/10.25965/confdhmp.102
Vancouver
Braconnay N. Le rôle du ministère public au procès V13. Conflictualité. 2024. doi:10.25965/confdhmp.102
BibTeX
@article{Braconnay2024,
author = {Braconnay, Nicolas},
title = {Le rôle du ministère public au procès V13},
journal = {Conflictualité},
year = {2024},
doi = {10.25965/confdhmp.102}
}
EUVIMED