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Le rôle du ministère public au procès V13

Nicolas Braconnay

Conflictualité · 2024

DOI: 10.25965/confdhmp.102 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Conflictualité, 2024. Verfasst von Nicolas Braconnay.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

Interrogation sur le rôle du Ministère public lors du procès de terrorisme V13, par son représentant qui est le seul des acteurs de la procédure qui peut connaitre de la totalité du dossier dans sa continuité, depuis la scène de crime jusqu’à l’audience, et même au-delà avec l’exécution de la peine.

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APA

Braconnay, N. (2024). Le rôle du ministère public au procès V13. Conflictualité. https://doi.org/10.25965/confdhmp.102

Vancouver

Braconnay N. Le rôle du ministère public au procès V13. Conflictualité. 2024. doi:10.25965/confdhmp.102

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