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Terre, plantation, marque domaniale : une trinité fiscale au coeur de la cession de l'entreprise viticole
Open Wine Law · 2022
DOI: 10.20870/owl.2022.7154 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Open Wine Law, 2022. Verfasst von Chritophe TESTON.
Abstract (Originalsprache)
Pour déterminer la valeur d'une entreprise viticole, il convient d'activer les valeurs terre, plantation et marque domaniale. Cette dernière a longtemps été méconnue par la jurisprudence fiscale mais il est aujourd'hui admis que sa considération est incontournable lors d'un bilan d'entreprise.
Zitieren
APA
TESTON, C. (2022). Terre, plantation, marque domaniale : une trinité fiscale au coeur de la cession de l'entreprise viticole. Open Wine Law. https://doi.org/10.20870/owl.2022.7154
Vancouver
TESTON C. Terre, plantation, marque domaniale : une trinité fiscale au coeur de la cession de l'entreprise viticole. Open Wine Law. 2022. doi:10.20870/owl.2022.7154
BibTeX
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