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Terre, plantation, marque domaniale : une trinité fiscale au coeur de la cession de l'entreprise viticole

Chritophe TESTON

Open Wine Law · 2022

DOI: 10.20870/owl.2022.7154 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Open Wine Law, 2022. Verfasst von Chritophe TESTON.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

Pour déterminer la valeur d'une entreprise viticole, il convient d'activer les valeurs terre, plantation et marque domaniale. Cette dernière a longtemps été méconnue par la jurisprudence fiscale mais il est aujourd'hui admis que sa considération est incontournable lors d'un bilan d'entreprise.

Zitieren

APA

TESTON, C. (2022). Terre, plantation, marque domaniale : une trinité fiscale au coeur de la cession de l'entreprise viticole. Open Wine Law. https://doi.org/10.20870/owl.2022.7154

Vancouver

TESTON C. Terre, plantation, marque domaniale : une trinité fiscale au coeur de la cession de l'entreprise viticole. Open Wine Law. 2022. doi:10.20870/owl.2022.7154

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