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Diffamation, dénigrement, procédure bâillon ?

Ronan Raffray

Open Wine Law · 2022

DOI: 10.20870/owl.2022.5397 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Open Wine Law, 2022. Verfasst von Ronan Raffray.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

Consécutivement à cette décision, la justice a parfois été accusée dans la presse d’avoir fait droit à une demande dite « bâillon », protectrice des intérêts de la filière, représentée à l’instance par le Conseil interprofessionnel du vin de bordeaux (CIVB). Il est donc nécessaire et instructif d’observer le détail de la motivation de ce jugement du tribunal de Libourne, largement diffusé, en situant cette affaire dans le contexte environnemental propre au vignoble bordelais, de sorte que chacun puisse s’appuyer sur des éléments tangibles pour forger son opinion.

Zitieren

APA

Raffray, R. (2022). Diffamation, dénigrement, procédure bâillon ?. Open Wine Law. https://doi.org/10.20870/owl.2022.5397

Vancouver

Raffray R. Diffamation, dénigrement, procédure bâillon ?. Open Wine Law. 2022. doi:10.20870/owl.2022.5397

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