Diffamation, dénigrement, procédure bâillon ?
Open Wine Law · 2022
DOI: 10.20870/owl.2022.5397 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Open Wine Law, 2022. Verfasst von Ronan Raffray.
Abstract (Originalsprache)
Consécutivement à cette décision, la justice a parfois été accusée dans la presse d’avoir fait droit à une demande dite « bâillon », protectrice des intérêts de la filière, représentée à l’instance par le Conseil interprofessionnel du vin de bordeaux (CIVB). Il est donc nécessaire et instructif d’observer le détail de la motivation de ce jugement du tribunal de Libourne, largement diffusé, en situant cette affaire dans le contexte environnemental propre au vignoble bordelais, de sorte que chacun puisse s’appuyer sur des éléments tangibles pour forger son opinion.
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Raffray, R. (2022). Diffamation, dénigrement, procédure bâillon ?. Open Wine Law. https://doi.org/10.20870/owl.2022.5397
Vancouver
Raffray R. Diffamation, dénigrement, procédure bâillon ?. Open Wine Law. 2022. doi:10.20870/owl.2022.5397
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