Fiscalité, pain quotidien du producteur de vin
Open Wine Law · 2021
DOI: 10.20870/owl.2021.4744 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Open Wine Law, 2021. Verfasst von Nathalie Coipel-Cordonnier.
Abstract (Originalsprache)
Présentation synthétique, illustrations à l’appui, des principales taxes auxquelles est confronté au quotidien l’exploitant viticole, à savoir les taxes qui touchent le produit vin (I), celles qui le concernent lui-même (II) et celles qui ont trait aux terres viticoles (III). Cet article est issu d'une intervention donnée lors du colloque "Fiscalité et vin" organisé par les étudiants du master 2 Droit des affaires et fiscalité de l'université d'Orléans et par les étudiants du master 2 Droit de la vigne et du vin de l'université de Bordeaux, qui s'est tenu le vendredi 19 mars 2021.
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Coipel-Cordonnier, N. (2021). Fiscalité, pain quotidien du producteur de vin. Open Wine Law. https://doi.org/10.20870/owl.2021.4744
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Coipel-Cordonnier N. Fiscalité, pain quotidien du producteur de vin. Open Wine Law. 2021. doi:10.20870/owl.2021.4744
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