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Le rôle de la Cour des comptes en matière de Sécurité sociale

Bernard Lejeune

Les tribunes de la santé · 01.03.2026 · 87 (1) · 39-45

DOI: 10.1684/seve1.2026.101 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Les tribunes de la santé, erschienen am 01.03.2026. Verfasst von Bernard Lejeune.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

Depuis la loi du 31 décembre 1949, la Cour des comptes exerce une compétence de contrôle sur la Sécurité sociale, dans un contexte marqué par les inquiétudes relatives aux déficits et à l’insuffisance d’information financière. Après un premier rapport complet en 1952, son rôle s’affirme progressivement, notamment avec la loi de 1967 qui étend son contrôle à l’ensemble des organismes gérant des régimes obligatoires. La création en 1979 de la Commission des comptes de la Sécurité sociale renforce le dialogue institutionnel autour des finances sociales. Le véritable tournant intervient dans les années 1990. La loi de 1994 rend obligatoire un rapport annuel au Parlement, puis la révision constitutionnelle de 1996 institue les lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS) et le rapport annuel sur leur application (Ralfss). La Cour devient alors un acteur central de l’information et de l’appui au Parlement, en analysant les comptes, l’évolution des dépenses, l’Ondam et la gestion des branches. À partir de 2006, la Cour se voit confier la certification des comptes du régime général, afin de garantir leur régularité, sincérité et fidélité. Cette mission a permis d’améliorer la qualité comptable et le contrôle interne, malgré des refus de certification récents révélant des fragilités persistantes. Enfin, l’extension de ses compétences (établissements médico-sociaux, centres de santé) et le développement de l’évaluation des politiques publiques confirment le rôle croissant de la Cour dans la transparence, l’efficience et la soutenabilité des finances sociales.

Zitieren

APA

Lejeune, B. (2026). Le rôle de la Cour des comptes en matière de Sécurité sociale. Les tribunes de la santé, 87(1), 39-45. https://doi.org/10.1684/seve1.2026.101

Vancouver

Lejeune B. Le rôle de la Cour des comptes en matière de Sécurité sociale. Les tribunes de la santé. 2026;87(1):39-45. doi:10.1684/seve1.2026.101

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