Statut de la Femme, Principe d'Égalité et Constantes Nationales à l'Heure de l'Exception d'Inconstitutionnalité Algérienne
The Maghreb Review · 2026 · 51 (4) · 332-366
DOI: 10.1353/tmr.00038 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift The Maghreb Review, 2026. Verfasst von Massensen Cherbi.
Abstract (Originalsprache)
RÉSUMÉ: En Algérie, le principe d'égalité entre hommes et femmes est constamment proclamé, depuis la première Constitution de 1963, de même que l'islam religion de l'État, ce qui interroge les rapports entre ces deux dispositions, leur compatibilité, notamment depuis la promulgation d'un Code de la famille inégalitaire, en 1984. Cette question est longtemps demeurée théorique, à défaut de contrôle de constitutionnalité. Or, la révision constitutionnelle de 2016 a depuis considérablement étendu les conditions de saisine du Conseil constitutionnel, notamment en introduisant l'exception d'inconstitutionnalité, entrée en vigueur en 2019. Le Conseil constitutionnel, devenu Cour depuis 2020, n'a cependant rendu aucune décision sur le fondement des dispositions discriminatoires du Code de la famille et comme pour mieux prévenir une telle exception, la révision constitutionnelle de 2020 prévoit désormais qu'il est possible de déroger aux droits et libertés garantis par la Constitution, par une loi, afin de préserver l'ordre public, la sécurité et les constantes nationales. Or, quelles sont ces constantes ? L'islam, à la fois religion de l'État et, depuis 1996, première composante du triptyque identitaire algérien, en constitue probablement un élément, mais selon quelle interprétation? L'introduction de l'exception d'inconstitutionnalité interroge dès lors l'effectivité juridique du principe d'égalité entre hommes et femmes, notamment eu égard à la place de la religion de l'État et à la détermination des constantes nationales.
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Cherbi, M. (2026). Statut de la Femme, Principe d'Égalité et Constantes Nationales à l'Heure de l'Exception d'Inconstitutionnalité Algérienne. The Maghreb Review, 51(4), 332-366. https://doi.org/10.1353/tmr.00038
Vancouver
Cherbi M. Statut de la Femme, Principe d'Égalité et Constantes Nationales à l'Heure de l'Exception d'Inconstitutionnalité Algérienne. The Maghreb Review. 2026;51(4):332-366. doi:10.1353/tmr.00038
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