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Éthique et risques dans la réglementation des biotechnologies : La prise en compte des questions normatives dans les processus d’homologation contemporains

Francis Lord, Lyne Létourneau

Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société · 2013

DOI: 10.1017/cls.2012.6 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société, 2013. Verfasst von Francis Lord und 1 weiteren Autor:innen.

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Abstract (Originalsprache)

Résumé Les régimes qui réglementent l’introduction des biotechnologies sur un territoire donné reposent sur le processus d’homologation—un processus décisionnel qui vise à identifier, évaluer, et minimiser les risques associés à l’introduction d’un produit ou d’une substance. Les processus d’homologation comprennent un examen des risques qui est présenté comme étant neutre, empirique et strictement scientifique. Malgré cela, plusieurs jugements de valeur surviendront au moment de cet examen en raison des « questions normatives » qui y surgissent immanquablement. En revanche, une analyse des dispositions provenant de divers régimes canadiens, américains, et européens démontre que ceux-ci abordent et même résolvent certaines questions normatives. Ce faisant, ils mettent en valeur le rôle actuel et potentiel des règles législatives, réglementaires, et administratives pour arbitrer le contenu scientifique et éthique des processus d’homologation.

Zitieren

APA

Lord, F., & Létourneau, L. (2013). Éthique et risques dans la réglementation des biotechnologies : La prise en compte des questions normatives dans les processus d’homologation contemporains. Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société. https://doi.org/10.1017/cls.2012.6

Vancouver

Lord F, Létourneau L. Éthique et risques dans la réglementation des biotechnologies : La prise en compte des questions normatives dans les processus d’homologation contemporains. Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société. 2013. doi:10.1017/cls.2012.6

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