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Isolement, contention et soins psychiatriques. Point d’étape entre deux réécritures (CSP, art. L. 3222-5-1)

Gilles Raoul-Cormeil, Laurence Mauger-Vielpeau

Annales Médico-psychologiques, revue psychiatrique · 2021-10 · 179 (8) · 713-721

DOI: 10.1016/j.amp.2021.08.007 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Annales Médico-psychologiques, revue psychiatrique, 2021-10. Verfasst von Gilles Raoul-Cormeil und 1 weiteren Autor:innen. Die Arbeit wurde bisher 1-mal zitiert (Crossref).

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

Resume Ordonnes par un psychiatre, l’isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours, limitees dans leur duree et soumises a une surveillance stricte (CSP, art. L. 3222-5-1). Cette definition et ces regles de principe ont ete introduites par une loi no 2016-41 du 24 janvier 2016. Cinq ans apres, le regime juridique de l’isolement et de la contention a du etre reecrit par le legislateur a la suite de la decision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2020. Constitue de nouvelles regles, strictes et precises, en vigueur depuis le 16 decembre 2020 (loi no 2020-1576, 14 dec. 2020), le droit de l’isolement et de la contention est devenu obscur, mais surtout insuffisamment protecteur pour la personne soignee, au regard des droits et libertes que la Constitution garantit, ainsi que l’a juge le Conseil constitutionnel le 4 juin 2021. Une nouvelle intervention du legislateur est donc attendue avant le 31 decembre 2021, pour rendre systematique la saisine du juge des libertes et de la detention apres 24 heures de contention ou 48 heures d’isolement. Entre ces deux reecritures, ce point d’etape reunit les analyses critiques que suggerent les dix alineas qui composent ce texte.

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APA

Raoul-Cormeil, G., & Mauger-Vielpeau, L. (2021). Isolement, contention et soins psychiatriques. Point d’étape entre deux réécritures (CSP, art. L. 3222-5-1). Annales Médico-psychologiques, revue psychiatrique, 179(8), 713-721. https://doi.org/10.1016/j.amp.2021.08.007

Vancouver

Raoul-Cormeil G, Mauger-Vielpeau L. Isolement, contention et soins psychiatriques. Point d’étape entre deux réécritures (CSP, art. L. 3222-5-1). Annales Médico-psychologiques, revue psychiatrique. 2021;179(8):713-721. doi:10.1016/j.amp.2021.08.007

BibTeX
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